LES NOUVELLES REGLEMENTATIONS SUR LE DPE
LES NOUVELLES REGLEMENTATIONS SUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMENCE ENERGETIQUES - LE DPE
les particuliers propriétaires d'une maison ou d'un immeuble entier classé F ou G au DPE comptant vendre, seront dans l'obligation de réaliser un audit énergétique.
L'audit énergétique obligatoire entrera en vigueur le samedi 1er avril 2023 (1er juillet pour les DROM) uniquement pour les habitations classées Fou G lors de la réalisation du DPE .
Le 1er janvier 2025 pour les habitations classées E (1er janvier 2028 pour les DROM)
Et le 1er janvier 2034 pour les habitations classées D
POUR QUI ?
L'audit énergétique ne concernera que dans un premier temps les habitations classées dans les lettres Fou G au DPE destinées à la vente et pas à la location
COMMENT ?
L'audit énergétique doit présenter au moins deux scénarios de travaux (en une ou plusieurs étapes ), l'objectif étant que la réalisation de ces travaux puisse faire passer le logement classé en lettre Fou G en lettre C
Si le scénario de travaux est en plusieurs étapes, la première étape soit déjà permettre de passer en lettre E
L'AUDIT COMPREND :
- Un état des lieux général du bien qui comprend ( les caractéristiques thermiques et les caractéristiques géométriques, indication sur les équipements du chauffage, de la production d'eau chaude, de la ventilation, du refroidissement, de l'éclairage
- Une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE (réalisé par vous ou par un tiers)
- Des propositions de travaux permettant d'atteindre l 'amélioration
Pour chaque étape des scénarios vous devez fournir les informations suivantes :
- Une estimation des économies d'énergie réalisable
- Une estimation de l 'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme de fourchettes d'économie des coûts
- Une estimation du montant des travaux.
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales.
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié