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RAPPEL DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRE ET LEUR VALIDITE

Publié le 27/03/2024
  • Diagnostic amiante : pour tous les appartements, maisons individuelles ou dépendances dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Diagnostic assainissement non collectif : pour les maisons et immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Diagnostic électricité : pour les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Diagnostic ERP (état des risques et pollutions) : pour tous les biens situés dans les zones concernées (retrouvez le détail de ces zones dans notre article dédié à l’ERP).
  • Diagnostic gaz : pour tous les appartements ou maisons dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic mérule : pour les logements situés dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. Ces arrêtés sont consultables dans les préfectures et sur les sites internet des départements.
  • Diagnostic loi Carrez : pour tous les logements mis en vente ou en location et situés dans une copropriété.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : pour toutes les mises en vente ou en location de biens, excepté ceux non soumis au DPE.
  • Audit énergétique réglementaire : il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 lors de la vente de logements classés F ou G. Son obligation sera étendue en 2025 aux logements classés E, puis en 2034 pour les logements classés D.
  • Constat de risque d’exposition au plomb : pour tous les appartements et maisons individuelles construits avant 1949.
  • Diagnostic termites : pour tous les logements situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou pouvant l’être à court terme (consultez la cartographie dans notre article dédié au diagnostic termites).
  • Diagnostic technique de l’immeuble en copropriété : pour les immeubles de plus de 10 ans et ayant fait l’objet d’une mise en copropriété mais aussi dans le cas où l’administration en fait la demande, lors d’une procédure d’insalubrité.
  • Étude de sol ou étude géotechnique : pour les ventes de terrains constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles (terrains à bâtir) et pour les contrats ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre notamment les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI).
  • Diagnostic relatif au bruit des aéroports : pour tous les biens situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports (consultez le plan d’exposition au bruit sur le site Géoportail).
 

 

Lors d’une mise en vente ou d’une mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires sont regroupés dans un dossier unique : le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

Certains diagnostics ne sont valables que 6 mois, tandis que d’autres ont une durée de validité illimitée. La durée de validité d’un diagnostic dépend de plusieurs critères : le type de transaction, l’objet du diagnostic ou encore son résultat. Par exemple, si un diagnostic plomb ou amiante a un résultat négatif, c’est-à-dire que ni plomb ni amiante ne sont détectés, alors sa durée de validité sera illimitée. Mais ce n’est pas vrai pour tous les autres diagnostics !

La durée de validité des diagnostics pour la vente

Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez constater que la durée de validité des diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement est très variable. L’ERP ou le diagnostic termites n’étant valables que 6 mois, cela veut dire que, si vous êtes propriétaire et que votre bien est en vente pendant une longue période, vous serez sans doute amené à réaliser un diagnostic, ou même plusieurs, une nouvelle fois.

Notez que les professionnels, comme les agents immobiliers, connaissent ces différentes contraintes et peuvent vous accompagner et vous alerter si vos différents diagnostics immobiliers ne sont plus à jour. N’hésitez pas à nous demander 

N hésiter pas également à nous demander des devis de plusieurs diagnostiqueurs pour comparatif 

Diagnostic Durée de validité
Diagnostic amiante Si des traces d’amiante sont détectées : nouveau contrôle à effectuer dans les 3 ans suivant la remise du diagnostic. En revanche, si aucune trace d’amiante n’est détectée : la durée de validité du diagnostic est illimitée. Attention, si le diagnostic date d'avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement.
Diagnostic assainissement non collectif 3 ans
Diagnostic électricité 3 ans
Diagnostic ERP 6 mois
Diagnostic gaz 3 ans
Diagnostic mérule Pas de durée fixée
Diagnostic loi Carrez Illimitée (tant que de nouveaux travaux modifiant la superficie ou la disposition du bien ne sont pas effectués)
Diagnostic de performance énergétique 10 ans, sauf en cas de travaux conséquents nécessitant d’effectuer à nouveau le diagnostic. Attention, depuis le 1er juillet 2021, la durée de validité du DPE a évolué : les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valides jusqu'au 31 décembre 2022, alors que les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Diagnostic plomb Si la présence de plomb est supérieure à certains seuils : 1 an. Si la présence de plomb est inférieure à ces seuils : illimitée.
Diagnostic termites 6 mois
Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété 10 ans
Étude de sol (pour les terrains constructibles) 30 ans

La durée de validité des diagnostics pour la location

La liste des diagnostics obligatoires pour une location n’est pas la même que la liste des diagnostics obligatoires pour la vente immobilière. Cependant, dans le cas d’une location, c’est également le propriétaire qui a la charge de la réalisation du diagnostic, qu’il doit remettre à son locataire.

Diagnostic Durée de validité
Diagnostic électricité 6 ans
Diagnostic ERP 6 mois
Diagnostic gaz 6 ans
Diagnostic loi Carrez Illimitée (tant que de nouveaux travaux qui modifient la superficie ou la disposition du bien ne sont pas effectués)
Diagnostic performance énergétique 10 ans, sauf en cas de travaux conséquents suite auxquels il sera nécessaire d’effectuer de nouveau le diagnostic. Attention, depuis le 1er juillet 2021, la durée de validité du DPE a évolué. Les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valides jusqu'au 31 décembre 2022 et les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Diagnostic plomb Si la présence de plomb est supérieure à certains seuils : le CREP doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. À l'inverse, si la présence de plomb est inférieure à ces seuils : la durée de validité est illimitée.

Mieux comprendre d'autres documents

FAQ Durée de validité des diagnostics immobiliers : nos réponses à vos questions

Quels diagnostics sont requis pour vendre un bien construit après 2000 ?

Pour la vente d’un bien immobilier construit après 2000, les diagnostics obligatoires sont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue l’efficacité énergétique du bien, et l’État des Risques et Pollutions (ERP), qui identifie les risques environnementaux potentiels. Les diagnostics électricité et gaz sont également nécessaires si les installations ont plus de 15 ans. En cas de copropriété, le diagnostic Loi Carrez, mesurant la superficie privative, est également obligatoire.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics ERP et termites ont une durée de validité de 6 mois. Les diagnostics d’assainissement non collectif, d’électricité, de gaz, et d’amiante (en cas de détection) sont valides 3 ans. Le DPE et le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété sont valides 10 ans. L’étude de sol est valide 30 ans. Les diagnostics de loi Carrez, de plomb et d’amiante (en cas de non détection à un précédent diagnostic), ont quant à eux une validité illimitée.

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