À Lavelanet, en Ariège, un permis de louer a été instauré dans une partie du centre ancien. Adoptée en conseil municipal, cette mesure vise à mieux contrôler les logements mis en location et à encourager les propriétaires à rénover le parc locatif privé.

À Lavelanet, les propriétaires de certains logements du centre ancien devront obtenir une autorisation préalable avant de pouvoir les louer. Le conseil municipal a validé cette mesure le 22 septembre dernier. En ciblant une partie du parc locatif privé, la commune souhaite lutter contre l’habitat indigne.

Le dispositif ne concernera pas toute la ville, mais un périmètre précis dont les rues sont détaillées dans une annexe à la délibération. Les bailleurs doivent se rapprocher du pôle Habitat de la Communauté de communes du Pays d’Olmes (CCPO) pour vérifier si leur logement entre dans ce secteur et connaître les formalités à accomplir.

Cette décision repose sur un constat dressé par la Municipalité : les actions déjà engagées pour améliorer l’habitat n’ont pas permis de résoudre toutes les difficultés. Dans le texte voté par les élus, la commune fait état d’« un parc important privé potentiellement indigne ». Le permis de louer vient donc compléter les outils existants, en permettant d’intervenir avant la mise sur le marché des logements concernés.

Un contrôle supplémentaire pour les bailleurs

Au-delà de la vérification des logements, la Municipalité entend inciter les propriétaires à engager les travaux nécessaires. La délibération précise que le permis de louer doit agir « en incitant les propriétaires bailleurs à entretenir et rénover leurs logements proposés à la location ».

Ce dispositif, rendu possible par la loi Alur, s’inscrit dans la politique d’amélioration de l’habitat conduite à l’échelle du Pays d’Olmes. La CCPO, compétente dans ce domaine, mène déjà des actions en faveur de la rénovation du parc privé et du renouvellement urbain. La nouvelle procédure vient ainsi renforcer l’intervention des collectivités dans les secteurs où les logements nécessitent une attention particulière.

Des aides pour accompagner la rénovation

Le contrôle des locations s’accompagne d’un soutien financier destiné aux propriétaires qui souhaitent améliorer leur bien. Dans le cadre d’une opération de revitalisation du centre-bourg et d’amélioration de l’habitat, la commune prévoit une subvention de 500 euros par dossier pour la précarité énergétique, de 1 000 euros pour un logement indigne et de 1 000 euros par logement pour les propriétaires bailleurs.

Enfin, les personnes confrontées à un logement dégradé, indécent ou insalubre peuvent utiliser “Signal Logement”, une plateforme publique relayée par le centre social de la communauté de communes. Elle permet de transmettre un signalement aux services concernés et d’en suivre le traitement.