COMPROMIS OU PROMESSE DE VENTE --- VOIR QUELQUES DIFFERENCES
Compromis ou Promesse de vente : Le guide complet de votre agence Century 21 à Mirepoix
Vous avez trouvé le bien de vos rêves dans le Pays d'Olmes ou aux alentours de Mirepoix ? Félicitations ! Cependant, avant de passer devant le notaire pour l'acte authentique, une étape cruciale s'impose : la signature de l'avant-contrat. En tant qu'experts chez Century 21 Immo Sud, nous vous aidons à y voir plus clair entre les deux options principales : le compromis de vente et la promesse de vente.
- Le Compromis de Vente (Synallagmatique)
Le compromis est l'acte le plus courant en agence immobilière. Juridiquement, on dit qu'il "vaut vente".
- L'engagement : C'est un engagement réciproque et ferme. Le vendeur s'engage à vendre à l'acheteur, et l'acheteur s'engage à acquérir le bien au prix fixé.
- Le dépôt de garantie : En général, l'acquéreur verse une somme (souvent entre 5% et 10% du prix de vente) pour sceller l'accord.
- La rupture : Si l'une des parties se rétracte (hors conditions suspensives comme l'obtention d'un prêt, dépôt permis de construire, DIA ), l'autre peut l'y contraindre par voie de justice ou réclamer des dommages et intérêts.
- La Promesse Unilatérale de Vente (PUV)
La promesse de vente est plus souple pour l'acheteur, mais plus contraignante pour le propriétaire.
- L'engagement : Le vendeur (le promettant) réserve le bien à l'acheteur (le bénéficiaire) pendant une durée limitée (l'option). Durant cette période, il ne peut pas vendre à quelqu'un d'autre.
- L'indemnité d'immobilisation : En contrepartie de cette exclusivité, l'acheteur verse une indemnité. S'il décide de ne pas lever l'option d'achat à la fin du délai, le vendeur conserve cette somme.
- La levée d'option : L'acheteur est le seul maître du jeu. S'il ne lève pas l'option, la vente ne se fait pas, sans qu'il ait besoin de se justifier.
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Tableau Comparatif Rapide |
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Caractéristiques |
Compromis de Vente |
Promesse de Vente |
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Engagement |
Bilatéral (Vendeur + Acheteur) |
Unilatéral (Vendeur seul) |
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Usage |
Standard en agence immobilière |
Souvent pour les professionnels ou investisseurs |
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Somme versée |
Dépôt de garantie |
Indemnité d'immobilisation |
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Rétractation |
10 jours légaux pour l'acheteur |
10 jours légaux pour l'acheteur |
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