Nouvelle réglementation DPE AU 1ER JANVIER 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) subira plusieurs évolutions à compter du 1er janvier 2025. Découvrez ce qui vous attend.
Plusieurs changements sont attendus au 1er janvier 2025 pour les propriétaires qui louent leur bien immobilier. Interdiction de location des biens énergivores, fin de validité de certains DPE, DPE collectif... Voici ce qui change au 1er janvier prochain.
1 - Les logements classés G interdits à la location
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location en France métropolitaine. La loi « Climat et résilience » adoptée en 2021 prévoit une interdiction progressive de location des biens immobiliers les plus gourmands en énergie. Depuis le 1er janvier 2023, ce sont les maisons et appartements consommant plus de 450 kWh/m2 par an (classe G +) qui ont été bannis de la location. Les biens notées F sur l'étiquette énergie du DPE seront concernés en 2028 et ceux catégorisés en E en 2034. L'interdiction s'applique uniquement aux contrats renouvelés, en reconduction tacite et à la signature d'un nouveau bail. Les contrats en cours ne sont pas visés. 600 000 logements classés G sont concernés par cette nouvelle interdiction.
Une dérogation pour les logements en copropriété ? Une proposition de loi des députés Bastien Marchive (Parti radical) et Inaki Echaniz (Parti socialiste) prévoit d'accorder une dérogation pour les biens G situés en copropriété uniquement dans le cas où le propriétaire prouve que la copropriété a voté en assemblée générale la réalisation de travaux dans les parties communes.
2 - Fin de validité des anciens DPE
Un second changement et de taille. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables. Afin de mettre son bien en location ou en vente, le propriétaire devra donc refaire un diagnostic qui sera alors valable 10 ans.
3 - Un DPE collectif obligatoire
Depuis le début de l'année, les copropriétés de plus de 200 lots sont obligées de réaliser un DPE collectif dans le but d'estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre du bâtiment. Cette obligation sera étendue, dès le 1er janvier 2025, aux copropriétés entre 50 et 200 lots et celles de moins de 50 lots dès 2026.
4 - Les meublés de tourisme soumis au DPE
Du changement aussi pour les meublés de tourisme. Dès janvier 2025, les meublés de tourisme en zone tendue nouvellement proposés à la location et ceux soumis à autorisation de changement d'usage devront avoir un DPE a minima classé F en 2025 et E en 2028. À partir de 2034, tous les meublés de tourisme actuels et futurs devront être classés entre A et D.
5 - Les audits énergétiques obligatoires pour les logements classés E
Dernière évolution en date : l'obligation d'effectuer un audit énergétique pour tous les logements individuels ou les immeubles en monopropriété classés E à compter du 1er janvier prochain. Jusqu'ici, seuls les biens étiquetés F ou G sur le DPE étaient concernés.